Si récemment vous avez bénéficié d’un contrat de promesse de vente immobilière sans pour autant comprendre son fonctionnement, vous devez lire cet article. Nous allons voir ensemble comment ça fonctionne et les éléments essentiels à sa formation.
Qu’est-ce qu’une promesse de vente immobilière
Si vous désirez avoir plus de notions dans le domaine de l’immobilier, cliquez ici. Par ailleurs, une promesse de vente immobilière est un contrat par lequel une partie (le promettant) s’engage à vendre ou à céder un bien immobilier à une autre partie (le bénéficiaire) et cette dernière à en payer le prix. Bien évidemment, le bénéficiaire en question peut être un particulier ou une personne morale encore appelée société. D’un point de vue juridique, la promesse de vente est un acte juridique qui crée des obligations à l’égard du promettant, mais aussi à l’égard du bénéficiaire. Il peut s’agit d’une promesse de vente subordonnée à la réalisation d’un évènement ou d’une promesse concrète de vente à une échéance certaine. Découvrons ensemble dans la suite de notre article, les éléments indispensables pour la formulation de ce type de contrat.
Quels sont les éléments indispensables à une promesse de vente immobilière
Le contrat de promesse de vente immobilière ou la promesse de vente tout court est un acte juridique créant des obligations synallagmatiques et pour cela, il requiert un certain formalise. En effet, ce type de contrat doit être écrit et authentifié expressément devant le notaire. Tout ce formalisme permet d’éviter ou de prévenir les litiges qui pourront naitre plus tard de ce type de contrat et pour cela, dans le document rédigé, les parties doivent être les plus claires possible sur leurs intentions. Il faut noter que la promesse de vente immobilière est révocable du fait de l’une des parties au contrat et ceci dans le respect des clauses et lois prévues à cette fin. La révocation se fait 3 mois minimum après la signature du contrat et pour différentes causes.
En conclusion, le contrat de vente immobilière est un contrat qui permet de vendre un bien précis à une personne donnée par le biais d’une promesse et ceci sous le contrôle des lois.
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