Toute personne, même étant salariée, a besoin d’un appui social pour assurer certains pans de la vie. C’est la raison pour laquelle il est élaboré un programme d’action sociale couvrant les domaines tels que le logement, le manger, les dépenses saisissant les enfants et les loisirs. Ce système de soutien ne concerne que les employés du secteur public. Comment fonctionne alors le dispositif ?
Quel est le fonctionnement du CNAS ?
Selon l’article 26 de la loi du 02 Février 2007, au numéro 209 sur la modernisation de la fonction publique, les fonctionnaires d’Etat s’impliquent aux activités concernant l’action sociale. Cliquez ici pour une information supplémentaire sur le fonctionnement du comité. Par le biais des dirigeants de l’organisation des travailleurs, ils contribuent à l’établissement des faits et à la prise de décision sur les points à prendre en compte dans la gestion sur les plans social, culturel, sportif et de loisir. Il est utile de préciser que l’aide sociale engage une partie des dépenses et est attribuée à un individu, suivant le domaine d’exercice, de sa situation familiale et du salaire. Qu'elle soit pour une personne en particulier ou un groupe d'individus, l’attribution de l’assurance sociale ne se base pas sur le niveau du poste ni l’excellence de l’agent.
Qui est concerné par le CNAS ?
Sans aucune distinction, tout salarié dont l’institution territoriale fait partie du CNAS, bénéficie automatiquement des avantages de la protection sociale. Il suffit que l’agent se connecte au site internet du comité et effectue son achat, et ce à un prix forfaitaire. Cependant lorsqu’il s’agit d’un achat au coût considérable, les parties (COS, Amicales du Personnel ou le CSE) se partagent le montant. Ainsi, ce sont les institutions territoriales (les Communes, les Départements, les Communes de communes, les Syndicats etc.), et bien évidemment les structures publiques des territoires et les Amicales du personnel de ces institutions.
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